Conditions générales de vente

Dispositions générales :

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de Services, effectuée par quelconques moyens, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l'Acheteur qui les a acceptés avant de passer commande. 
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : https://www.feelbag-service.com
La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation sur le site internet ou en les mentionnant au sein du devis transmis au client.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un service, et les accepter sans restriction ni réserve lors du paiement.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. 
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. 
Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions. 

Paiement :

Lors de la demande de mission et une fois celle-ci confirmée par Feelbag, le paiement sera bloqué jusqu’au jour de la 1ere mission
(arrivée du groupe) , puis encaissée après celle-ci (paiement du OUT inclus si demande du IN et du OUT), les deux seront encaissés.
Une négociation tarifaire sera permise entre la société et l’hôtelier
Le paiement est exigible après la prestation effectuée en paiement instantané après confirmation de la société Feelbag. Le Client doit indiquer ses coordonnées bancaires lors de son inscription en tant que partenaire et accepter les conditions de ventes (en cochant la case « j’accepte les conditions générales de ventes »). En cas de non-paiement de la prestation après l’exécution de cette dernière, le vendeur se réserve le droit d’annuler ou mettre en attente les prochaines demandes de prestations.

Garanties :

→ GARANTIE « TOUS RISQUES »

Nous garantissons tous dommages et pertes matérielles subis par les marchandises ou les objets transportés, ainsi que les dommages immatériels consécutifs, sous réserve des exclusions prévues tant par les présentes Dispositions Générales que par les Dispositions Particulières. La garantie des risques de vol est acquise aux conditions fixées aux Dispositions Particulières de ce contrat.

→ DURÉE DE LA GARANTIE

→ MONTANT DES GARANTIES

Sans pouvoir excéder le montant de notre engagement maximum (….€), les garanties s’exercent à concurrence du montant justifié des dommages et pertes qui ne pourra être supérieur aux limitations de responsabilité dont nous pouvons nous prévaloir en vertu des textes législatifs et réglementaires.

Réclamations :

Nouvelles demandes :

Modalité de retard ou modification (si dû à l’hôtelier ou ses clients) :

A moins de 48h de l’arrivée du groupe, nous ne pouvons pas assurer pouvoir prendre en compte les modifications d’horaires.
→ Au-delà de 2h de retard du groupe bien que nous fassions le maximum, nous ne pouvons assurer pouvoir effectuer la prestation et serons probablement dans l’obligation d’y mettre un terme tout en facturant cette dernière.

Les modalités Last minute :

Les modalités d'annulation :

Conclusion du contrat :

Conformément aux dispositions de l'article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande :
Information sur les caractéristiques essentielles du service 
Choix du service, le cas échéant, de ses options 
Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, courriel, adresse, coordonnées bancaires...) en s’inscrivant en amont sur le site
Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
Vérification des éléments de la commande (formalité du double clic) et, le cas échéant, correction des erreurs.

Conformité :

Conformément à l'article L.411-1 du Code de la consommation, les services offerts à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés du service.

Présentation et disponibilité :

En cas d’impossibilité d’exécution d’un service pour une période supérieure à 1 jour ouvrable, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de l’exécution de ce service. Ce dernier pourra être annulé sur simple demande. 

Force majeure :

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Droits de propriété intellectuelle :

Nullité et modification du contrat :

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des deux parties.

Protection des données personnels (RGDP) :

Nous accordons une importance particulière à la protection de vos données personnelles afin de respecter la politique de confidentialité définie par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), par conséquent, vos données personnelles sont conservées de manière sécurisées et utilisées avec précautions.  
Le responsable du traitement des données est : 
FEELBAG
83, avenue Jean Jaurès,
94400 Vitry-Sur-Seine - France 
Email : contact@feelbag-service.com

Données personnelles :

Données de navigations :

Lors de chacune de vos visites sur notre site internet, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, des informations de manière automatique.
Il s’agit d’informations relatives aux supports sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services : adresses IP, données de connexion, types et versions des navigateurs internet. Il s’agit également d’informations concernant le parcours que vous avez effectué sur notre site internet ou notre application : URL des pages que vous avez visitées, contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, termes de recherches utilisés, erreurs de téléchargement ou durée de consultation de nos pages.
Parmi les technologies que nous utilisons pour recueillir ces données, nous avons, entre autres, recours aux cookies (pour plus d’informations veuillez-vous référer à notre politique de cookies).

Comment sont exploitées les données collectées :

Les données que nous collectons, traitons et conservons, nous permettent de vous identifier, de vous proposer et de vous offrir nos services. Nous collectons uniquement des données qui nous permettent de mener à bien le service pour lequel vous nous avez sollicité. En aucun cas, nous ne vendons vos données personnelles à des tiers.
Par ailleurs, nous sollicitons des garanties auprès des prestataires de services agissants en tant que fournisseurs de données en leur demandant de bien vouloir se conformer aux règles énoncées dans le RGPD.

→ QUEL USAGE FAISONS-NOUS DES DONNÉES RECUEILLIES ?

Voici une liste exhaustive des motifs pour lesquels nous collectons vos données personnelles ainsi que leur usage.
Communications clients : Envoyer des renseignements et informations relatives à l’utilisation de nos services, vous informer des nouveautés et des modifications apportées à notre service ou aux modalités de réservation.
Communications de la part de Feelbag : La société peut utiliser les informations recueillies pour communiquer avec vous au sujet des produits, des services, des promotions, des études, des enquêtes, des actualités, des mises à jour et des événements. Feelbag peut également utiliser ces informations pour promouvoir et gérer des concours et des loteries, remettre les lots associés et diffuser auprès des utilisateurs des publicités et du contenu ciblé concernant nos services et ceux de nos partenaires commerciaux.
Messages marketing : Vous envoyer, conformément aux dispositions légales applicables et avec votre accord lorsque la législation l’exige, des messages publicitaires et/ou promotionnels ou vous conseiller et vous suggérer des services/ options supplémentaires et nouveautés susceptibles de vous intéresser. La collecte de vos données nous permet d’adapter nos messages en fonction du profil d’utilisateur et d’analyser la qualité et l’efficacité de nos messages publicitaires.
Service et assistance client : Échanger avec vous dans le cadre de la prestation de service : renseignements divers, questions au sujet de votre commande, potentielles insatisfactions.
Procédures judiciaires et exigences légales : Nous pouvons utiliser les informations que nous recueillons pour enquêter ou répondre à des réclamations et/ou à des litiges concernant votre utilisation des services Feelbag, ou pour répondre à la demande d'organismes de réglementation ou d'entités gouvernementales, ou encore dans le cadre d'enquêtes administratives.
Recherche et développement : Analyser, déceler et améliorer la qualité et la sécurité de notre service, développer de nouvelles fonctionnalités, vous proposer des évolutions et élargir notre gamme de services.
Communications pour la bonne exécution de la prestation de service : Feelbag utilise les informations recueillies pour permettre la communication entre collaborateurs. Par exemple, Feelbag peut appeler un client concernant sa demande de prestation afin de lui confirmer la mission , une modification d’informations ou de retard.

→ DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Feelbag conserve les données personnelles pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Pour déterminer la durée de conservation appropriée, sont prises en compte la quantité, la nature et la sensibilité des données personnelles, les finalités pour lesquelles nous les traitons et la possibilité que nous avons d’atteindre ces finalités par d’autres moyens.  
Feelbag supprime ou anonymise ces informations conformément aux lois en vigueur. Nous vous rappelons que la collecte de vos données personnelles sert exclusivement à la bonne exécution des services Feelbag et ceci afin de satisfaire aux mieux notre clientèle.

DROIT D’ACCÈS À VOS DONNÉES

Comme expliqué ci-dessus (III.), au-delà de permettre la bonne exécution du service, ces données nous permettent de générer des factures, vous envoyer des communications, vous apporter une assistance ou encore améliorer le service que nous vous offrons.
Feelbag vous fournit des moyens de contrôler les informations que nous recueillons. Ainsi, vous pouvez à tout moment choisir de vous désabonner de nos différentes newsletters ou communications à titre marketing et promotionnel en cliquant simplement sur les liens de désabonnements présents en bas de chacune de ces communications.
Une seule désinscription suffit pour ne plus recevoir aucune de nos communications. Vous pouvez également à tout moment demander à Feelbag de vous fournir une copie de vos données personnelles et de navigation, de vous expliquer leurs significations, de les corriger ou encore de les supprimer.
Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez écrire directement à : ….

INFORMATION / MODIFICATION

POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

Notre site internet utilise des cookies afin d’analyser le parcours de nos utilisateurs et améliorer les fonctionnalités de notre interface web et/ou de notre application. Vous avez la possibilité de configurer votre navigateur pour vérifier les paramétrages des cookies et décider individuellement de leur acceptation ou de leur exclusion. La non-acceptation des cookies peut limiter certaines fonctionnalités de notre site internet.

→ DÉFINITION DU COOKIE

Un cookie est un fichier texte déposé sur le navigateur de l’internaute par le serveur du site visité ou éventuellement par un serveur tiers. Le cookie permet d’identifier et reconnaitre un visiteur lors de sa navigation sur un site web grâce à un identifiant unique. Au sein de l’ordinateur, les cookies sont administrés par le navigateur. Aucune donnée personnelle ne transite dans un cookie (nom, prénom, adresse e-mail...).

​→ INFORMATIONS SUR LA COLLECTE

L’usage de cookies par notre site internet nous permet principalement d’évaluer l’utilisation générale du site internet par les internautes, d’authentifier des utilisateurs, d’établir la popularité d’un contenu, d’analyser le trafic du site ainsi que l’efficacité des campagnes publicitaires et de comprendre les comportements de nos utilisateurs ainsi que leurs intérêts pour nos services.

​→  COOKIES ÉMIS PAR FEELBAG

Cookies liés à l’utilisation de notre site internet : Ce sont des cookies strictement nécessaires ou liés aux fonctionnalités et qui sont indispensables à l’utilisation du site internet. Ces cookies vont vous permettre d’utiliser les fonctionnalités de base, de naviguer entre les différentes pages.

→  COOKIES ÉMANANT DE TIERS

Ce sont des cookies qui ne sont pas déposés par Feelbag, mais par des sociétés tierces. Ils sont cependant validés par Feelbag. Ces cookies visent principalement à comprendre et analyser le comportement des internautes au sein de notre site internet et à permettre de personnaliser les offres publicitaires que nos partenaires peuvent vous adresser.
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→  OPPOSITION À L’UTILISATION DES COOKIES

Vous pouvez accepter ou refuser certains cookies en paramétrant votre navigateur. Il vous est ainsi possible :
d’enregistrer systématiquement tous les cookies ;
de configurer votre navigateur afin qu’il vous permettre d’accepter ou de refuser les cookies qui vous sont proposés régulièrement sur chacun des sites que vous visitez ;
de refuser systématiquement tous les cookies. Dans ce cas, Feelbag décline toute responsabilité concernant des éventuels dysfonctionnements ou la difficulté à utiliser certaines fonctionnalités.

DROIT APPLICABLE ET CLAUSES

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. 
La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente. 

Typologie du bagage :

Est considéré comme un bagage 
Bagage cabine
Bagage soute 
Malle
Sac de sport et d'équipement sportif
Mallette
Sacoche
Etc...
Et de manière plus générale tout objet ayant la fonction de contenant au sens large pouvant nous être confié.

Obligation du propriétaire du bagage :

Objets non admis :

Le Propriétaire du bagage ne doit pas inclure dans ses Bagages tout objet dont le transport est interdit ou restreint par les réglementations applicables et le droit en vigueur dans tout État de départ, de destination, ou de transit, dont notamment : 
Des objets susceptibles de constituer un danger pour le transporteur, les personnes ou les biens à bord, comme ceux qui sont spécifiés dans les Réglementations sur les Matières Dangereuses de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) et de l’Association Internationale des Transporteurs Aériens (IATA) et dans la réglementation du Transporteur, telle qu’elle est applicable (des informations supplémentaires sont disponibles sur demande auprès des services du Transporteur).

Il s’agit notamment des objets suivants :

→ Armes et munitions
→ Dispositifs à usage scientifique ou autre
→ Explosifs, feux d'artifice et pétards
→ Gaz et azote liquide dans des appareils, bouteilles ou cartouches
→ Combustibles, liquides inflammables - poudres
→ Moteurs, gros outillages, véhicules et pièces détachées
→ Animaux et végétaux protégés
→ Parachutes, skis
→ Organes vivants
→ Stupéfiants, drogues et assimilés 
→ Appareils et articles médicaux (nous consulter le cas échéant)
→ Produits dangereux : aérosol, détergent, extincteur, plomb, amiante, etc…
→ Argent et objets de valeur : pièces de monnaie, billets de banque, carte de crédit, articles d'horlogerie, chèque, billets de loterie, or, argent, pierres précieuses, bijoux de valeur, tableau de valeur, métaux précieux.
→ Divers : Objets immoraux, contrefaçons, passeport et carte d'identité, etc…